Transmettre un bien tout en accompagnant un engagement social est aujourd’hui rendu possible grâce à des dispositifs juridiques adaptés. Que l’on souhaite protéger un proche, garantir sa protection juridique, ou encore soutenir une cause qui reflète ses valeurs, plusieurs outils juridiques permettent de conjuguer ces volontés. Le droit civil propose diverses voies pour organiser la transmission des biens tout en maintenant un lien entre les générations et en intégrant un projet solidaire.
Associer legs et engagement solidaire : le testament-partage avec charge et le don résiduel comme leviers juridiques.
Dans le cadre d’une transmission patrimoniale à visée double, le testament-partage avec charge s’impose comme un outil juridique particulièrement adapté. Il permet de désigner un héritier réservataire ou un proche tout en lui assignant une mission à portée solidaire. Par exemple, il est possible de transmettre un bien immobilier à un enfant, à la condition qu’une partie des revenus locatifs soit reversée à une association loi 1901. Cette forme de libéralité encadrée permet d’allier protection de la personne et impact sociétal, à l’image d’autres dispositifs comme les legs et assurance vie residuo, qui visent eux aussi à répartir les bénéfices entre proches et causes soutenues.
Un autre modèle, inspiré des pratiques de fiducie caritative anglo-saxonne, commence à apparaître en France : le don résiduel croisé. Ce mécanisme consiste à séparer l’usufruit de la nue-propriété, en attribuant l’un à un proche et l’autre à une structure à but solidaire. Le bénéficiaire initial jouit du bien à vie, tandis que la propriété en revient à une fondation après son décès. Ce mécanisme permet de protéger un proche sans léser les héritiers, tout en assurant une transmission de patrimoine orientée vers le bien commun.
Fondations abritées, clauses à impact et donations conditionnées : vers une gestion engagée du patrimoine
Pour concilier protection juridique sur le long terme et engagement en faveur d’une cause, les fondations abritées sur mesure offrent une solution souple, sans passer par la création d’une structure indépendante. vCes structures, intégrées à des institutions reconnues, offrent des avantages fiscaux non négligeables, tout en permettant d’impliquer ses proches dans la gestion des fonds. La clause bénéficiaire peut désigner un membre de la famille comme co-gestionnaire, tout en orientant les actions vers une cause humanitaire ou environnementale précise.
La donation avec charge sociale renforce également cette logique. Ce dispositif juridique autorise la transmission d’un bien sous condition d’usage. Un grand-parent peut ainsi transférer une somme d’argent à son petit-fils, à condition qu’il la consacre à un projet entrepreneurial ou solidaire. Ce montage, bien qu’encadré par le Code civil, reste souple, tant qu’il respecte les droits successoraux et ne contrevient pas à l’ordre public. Cela rejoint une dynamique intergénérationnelle, dans laquelle le patrimoine solidaire devient un vecteur de valeurs partagées, tout en garantissant la protection de ses proches.